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Le détecteur de fumée en parties privatives, obligatoire sous trois ans
D’ici 2012, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Une mesure allant dans ce sens vient en effet d’être adoptée par la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Cette mesure, insérée par les députés dans le texte sur le logement, reprend une proposition de loi, déposée en 2005 : le projet de loi MORANGE-MESLOT concernant le Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF). Déjà adopté par le Sénat et la Chambre des Députés, il devait encore être présenté à la Commission mixte paritaire mais le parcours législatif n'avait pas abouti. Pour gagner du temps, le député MESLOT, co-auteur du projet de loi a proposé un amendement à la loi sur le logement de Christine BOUTIN. La ministre du logement et le président de l’Assemblée étant d’accord, l’amendement a été adopté le 10 février 2009 par l'Assemblée.



